Conditions Générales de Vente – Séances photo

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les séances et prestations conclues entre le client et Pauline HOUZELLE – Pauline H Photographe (Siret 97938704000020 – Siren 979387040 - Numéro TVA Intracommunautaire FR 92979387040, 9 ter impasse Gaston Dupouy, 47200 Marmande).

La réservation d’une séance vaut commande et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.
Tout document extérieur (prospectus, publicités, etc.) n’a qu’une valeur indicative.

1. Capacité juridique

• Le client déclare être majeur et poser librement.

• Les mineurs nécessitent une autorisation écrite des parents.

• Les enfants présents restent sous la responsabilité des parents.

• Tout dégât causé par le client, ses enfants ou invités devra être remboursé.
   

2. Réservation
 

• La réservation est effective après signature du contrat et versement d’un acompte de 30 %.

• Sans acompte et contrat signé, aucune date ne sera bloquée.

• Pack maternité : la séance nouveau-né doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la naissance.
   

3. Paiement
 

• Solde à régler en espèces le jour de la séance ou par virement au plus tard 3 jours avant.

• Photos supplémentaires : règlement le jour même.

• ⚠️ Aucune photo ne sera livrée sans règlement complet.

• Retard de paiement : pénalité de 1 % par jour du montant total.
   

4. Modification & report
 

• Passage à une formule supérieure possible à tout moment.

• Changement de date possible selon disponibilités du photographe.
   

5. Annulation
 

• L’acompte est non remboursable.

• Annulation moins de 7 jours avant la séance : totalité due (sauf cas de force majeure justifié).
   

6. Droits d’auteur
 

• Les photos sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

• Toute modification, filtre ou recadrage sans accord écrit est interdit.
   

7. Droit à l’image
 

• Le client conserve son droit à l’image.

• Toute diffusion publique doit être validée par écrit.
   

8. Utilisation des photos par le photographe

Sauf opposition écrite, les photos peuvent être utilisées par le photographe pour la promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, book, expositions) pendant 5 ans.

9. Utilisation des photos par le client
 

• Les images livrées sont réservées à un usage privé.

• Toute exploitation commerciale est interdite.

• En cas de publication en ligne, la mention © Pauline H Photographe est obligatoire.
   

10. Déroulé de la séance & prises de vue
 

• Le client s’engage à respecter les consignes du photographe.

• Pas d’interférence avec d’autres photographes ou vidéastes sans accord préalable.

• Les autorisations nécessaires (accès à certains lieux, droits d’entrée) sont à la charge du client.
   

11. Retard du client
 

• Le temps perdu par un retard est décompté de la séance.

• Aucun report ou prolongation gratuite ne sera accordé.
   

12. Intempéries
 

• En cas de météo défavorable, la séance est reportée.

• ⚠️ Aucun remboursement ne sera effectué pour ce motif.
   

13. Force majeure / maladie
 

• En cas de force majeure ou de maladie du photographe, la séance est reportée.

• Si le report est impossible, un avoir valable 12 mois sera proposé.
   

14. Problème technique / accident
 

• En cas de problème technique ou accident empêchant la livraison, un remboursement ou avoir sera proposé au prorata des images non livrées.

• ⚠️ Aucun remboursement intégral si une partie exploitable a été livrée.
   

15. Style photographique
 

• Le photographe s’engage à livrer des images correspondant à son style artistique.

• ⚠️ Aucun cliché précis n’est garanti, sauf accord écrit.
   

16. Frais de déplacement
 

• Inclus jusqu’à 60 km A/R depuis Marmande.

• Au-delà : 0,60 €/km ou frais réels (train/avion).
   

17. Livraison des images
 

• Livraison en JPEG HD uniquement.

• Les fichiers bruts (RAW) ne seront en aucun cas fournis.

• Seules les photos jugées exploitables par le photographe seront livrées.
   

18. Délais de livraison
 

• Galerie en ligne disponible sous 8 semaines maximum.

• Albums et tirages sous 12 semaines maximum (hors délais fournisseurs/poste).
   

19. Conservation des fichiers
 

• Sauvegarde garantie pendant 6 mois après livraison.

• Archivage possible jusqu’à 5 ans, mais non garanti.

• Le client est invité à réaliser ses propres sauvegardes (clé USB, disque dur, cloud).
   

20. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, téléphone, email) servent uniquement à la gestion de la prestation et ne sont jamais transmises à des tiers.

21. Réclamation / litige
 

• Toute réclamation doit être formulée par écrit sous 7 jours après livraison.

• Les litiges sont soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du photographe.
   

22. Rétractation
 

• Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé.
   

23. Médiation

En cas de litige, le client peut saisir le Médiateur d’Aquitaine (mediateur.aquitaine@urssaf.fr).

24. Heures supplémentaires

Toute heure supplémentaire est facturée 150 € / heure entamée.

25. Protection des données (RGPD)
 

• Les images sont conservées pendant 5 ans, sauf demande contraire du client.

• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
   

Comment se déroule une séance avec moi 💛

Chaque séance est avant tout un moment pour vous, sans pression ni poses figées.
On commence par discuter quelques minutes pour que vous soyez à l’aise, puis je vous guide en douceur avec des situations simples et naturelles.
Je vous laisse interagir, rire, vous câliner… et je capture ces instants vrais, avec discrétion.

💡 Mon objectif : que vous repartiez avec le souvenir d’un moment agréable, et des images qui vous ressemblent vraiment.

✍️ Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.